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La Région Bretagne et BPIfrance Bretagne viennent de lancer un nouveau dispositif de soutien aux TPE/PME Bretonnes : le prêt REBOND.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 100K€.
TPE, indépendants, association en Bretagne : COVID Résistance
Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge).
S’agissant des...
Les termes de l’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 sont ainsi confirmés.
Les dispositifs d’exonération de cotisations sociales devaient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. L’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 a...
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises annoncent la mise en place d’une mesure spécifique pour...
Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.
Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée:
– Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (avec des pondérations pour les entreprises de plus de 250 salariés)
– Contrat conclu entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021
– ...
– Le jeune a moins de 26 ans au jour de l’embauche
– Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif
– Non cumulable avec une autre aide
– Salaire inférieur ou égal à...
Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du préjudice subi par le bailleur ne doit pas être soumise à la TVA.
Dans l’affaire, la résiliation du contrat de bail a...