Nos bureaux seront exceptionnellement fermés
le vendredi 15 juillet 2022.
Merci de votre compréhension
...Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber au...
Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s’enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron contraint le gouvernement à imposer de nouvelles mesures de...
Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié...
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.
Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des...
La Région Bretagne et BPIfrance Bretagne viennent de lancer un nouveau dispositif de soutien aux TPE/PME Bretonnes : le prêt REBOND.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant peut aller...
Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge).
S’agissant des...
Les termes de l’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 sont ainsi confirmés.
Les dispositifs d’exonération de cotisations sociales devaient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. L’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 a...