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Actualités
Infos comptables et juridiques.

AIDE GAZ NATUREL OU ÉLECTRICITÉ DE 09/2022 À 12/2023

Les annonces gouvernementales visant à simplifier et prolonger l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie viennent d’être précisées.
Pour les dépenses à compter de septembre 2022, les critères d’accès à l’aide « énergie » ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier, le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % sur le mois ou la période éligible (deux mois) par rapport au prix moyen payé en 2021.

 

Schéma aide gaz naturel ou électricité de septembre 2022 à décembre 2023

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PRIME PARTAGE DE LA VALEUR – ENTREE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2022

L’article 1er de la loi N° 2022-1158 du 16 aout 2022 sur la protection du pouvoir d’achat a créé la Prime de Partage de la Valeur (PPV), dispositif pérenne qui se substitue à...

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Octobre 2022

Crise énergétique : panorama des mesures intéressant les entreprises

Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient.

L’hiver se profile. Pour...

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L’aide « Gaz et Electricité »

Rappelons que le décret 2022-967 du 1er juillet 2022 a mis en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ayant subi une hausse des coûts d’énergie en raison de la guerre en...

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Septembre 2022

AUDIOVISUEL PUBLIC 2022

La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Pour les professionnels, la CAP est déclarée et payée à l’appui de l’annexe n°...

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Mars 2022

Risque Cyber au Regard de l’Environnement Géopolitique

Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber au...

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Janvier 2022

Trois jours de télétravail « obligatoires »

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s’enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron contraint le gouvernement à imposer de nouvelles mesures de...

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Septembre 2021

Déclaration du conjoint du chef d’entreprise : une attestation sur l’honneur est requise

Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié...

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Juin 2021

Stocks invendus : Les critères d’éligibilité à l’aide

Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.

Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des...

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