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Actualités
Infos comptables et juridiques.

Crise énergétique : panorama des mesures intéressant les entreprises

Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient.

L’hiver se profile. Pour éviter la pénurie d’énergie, le gouvernement a présenté jeudi dernier son fameux plan de sobriété. Le même jour, deux décrets publiés au JO limitent la consommation d’énergie des commerces dans toutes les communes. De son côté, Bercy développe son arsenal d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie. Le point à date sur les obligations, incitations et subventions liées à la crise énergétique...

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L’aide « Gaz et Electricité »

Rappelons que le décret 2022-967 du 1er juillet 2022 a mis en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ayant subi une hausse des coûts d’énergie en raison de la guerre en...

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Fermeture exceptionnelle

Nos bureaux seront exceptionnellement fermés

le lundi 31 octobre 2022.

Merci pour votre compréhension 

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Septembre 2022

AUDIOVISUEL PUBLIC 2022

La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Pour les professionnels, la CAP est déclarée et payée à l’appui de l’annexe n°...

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Mars 2022

Risque Cyber au Regard de l’Environnement Géopolitique

Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber au...

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Janvier 2022

Trois jours de télétravail « obligatoires »

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s’enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron contraint le gouvernement à imposer de nouvelles mesures de...

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Septembre 2021

Déclaration du conjoint du chef d’entreprise : une attestation sur l’honneur est requise

Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié...

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Juin 2021

Stocks invendus : Les critères d’éligibilité à l’aide

Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.

Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des...

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Avril 2021

BPIFRANCE – Prêt REBOND

La Région Bretagne et BPIfrance Bretagne viennent de lancer un nouveau dispositif de soutien aux TPE/PME Bretonnes : le prêt REBOND.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant peut aller...

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