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Actualités
Infos comptables et juridiques.

Derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la Covid-19

Veuillez trouver ci-dessous les derniers textes publiés dans le cadre de la crise de la Covid-19 :


  • Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation

 

  • Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

 

  • Fonds de solidarité : les dernières évolutions

 

  • Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à quelles conditions ?

Lien vers les dernières actualités

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Novembre 2020

Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de...

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Aide Exceptionnelle de 1 000€

Proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux non salariés obligés de rester fermés, cette aide exceptionnelle peut être demandée dès maintenant et au plus tard d’ici le...

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Cotisations URSSAF

Nous vous informons que, par suite d’une décision nationale, les prélèvements de cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants, des échéances du 5/11 et 20/11/2020 sont suspendus, sauf pour la catégorie...

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Mesures Economiques d’Urgence

Veuillez trouver ci-dessous une synthèse des mesures économiques d’urgence concernant :

  • Fonds de solidarité
  • Prise en charge des loyers
  • Exonération et report des cotisations sociales
  • Report des échéances fiscales
  • Remboursement accéléré des crédits IS et TVA
  • Prêts Garantis par...
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Septembre 2020

Aide exceptionnelle : Apprentissage et Professionnalisation

–  Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (avec des pondérations pour les entreprises de plus de 250 salariés)

–  Contrat conclu entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021

– ...

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Aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans

–  Le jeune a moins de 26 ans au jour de l’embauche

–  Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif

–  Non cumulable avec une autre aide

–  Salaire inférieur ou égal à...

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Synthèse des modifications apportées à la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faire...

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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection face à l’épidémie de la

Covid-19 ont été mises à jour le 31 août 2020.

Vous en trouverez l’intégralité en suivant ce lien :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

 

Nous...

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Juillet 2020

Cotisations des Travailleurs Indépendants

Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens auxiliaires médicaux), l’échéance du 5 juillet n’est pas prélevée. Il en sera de même pour les échéances des 20 juillet, 5 août (mensuelle et trimestrielle) et...

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