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Actualités
Infos comptables et juridiques.

BPIFRANCE – Prêt REBOND

La Région Bretagne et BPIfrance Bretagne viennent de lancer un nouveau dispositif de soutien aux TPE/PME Bretonnes : le prêt REBOND.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 100K€.

 

TPE, indépendants, association en Bretagne : COVID Résistance 

  • Entreprises et associations marchandes créées avant le 1er janvier 2020 comptant jusqu’à 20 salariés et dont le chiffre d’affaires 2019 est inférieur à 1,5 M€
  • Associations non marchandes et groupements d’employeurs associatifs comptant de 1 à 20 salariés
  • Prêt d’un montant de 3 500 € à 20 000 € pour les entreprises et associations marchandes et jusqu’à 30 000 €...
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Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret

Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.


Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :

  • les conditions auxquelles...
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Activité partielle pour garde d’enfant

Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge).

 

S’agissant des...

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Prolongation du régime Covid d’exonération de cotisations sociales jusqu’au 28 février 2021

Les termes de l’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 sont ainsi confirmés.

 

Les dispositifs d’exonération de cotisations sociales devaient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. L’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 a...

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Aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises annoncent la mise en place d’une mesure spécifique pour...

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Fonds de solidarité

Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.

 

Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée:

  • Soit...
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Mars 2021

Derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la Covid-19

Veuillez trouver ci-dessous les derniers textes publiés dans le cadre de la crise de la Covid-19 :


  • Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation

 

  • Covid : nouvelle ordonnance...
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Septembre 2020

Aide exceptionnelle : Apprentissage et Professionnalisation

–  Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (avec des pondérations pour les entreprises de plus de 250 salariés)

–  Contrat conclu entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021

– ...

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Aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans

–  Le jeune a moins de 26 ans au jour de l’embauche

–  Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif

–  Non cumulable avec une autre aide

–  Salaire inférieur ou égal à...

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Décembre 2019

L’indemnité de résiliation d’un bail doit-elle être soumise à la TVA ?

Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du préjudice subi par le bailleur ne doit pas être soumise à la TVA.

Dans l’affaire, la résiliation du contrat de bail a...

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