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Actualités
Infos comptables et juridiques.

Cotisations des Travailleurs Indépendants

Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens auxiliaires médicaux), l’échéance du 5 juillet n’est pas prélevée. Il en sera de même pour les échéances des 20 juillet, 5 août (mensuelle et trimestrielle) et 20 août.

 

Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :

  • soit par virement : à partir de l’espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous-motif  « Un virement »;
  • soit par chèque : à adresser à l’ordre de l’Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte...
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Aides versées par Le Fonds de Solidarité

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quels que soient la forme juridique de l’entreprise, son...

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Mai 2020

Covid-19 : Protocole de déconfinement pour les entreprises

Le 11 mai 2020 marquera la fin de la période de confinement et l’entrée dans une période de transition. Les entreprises sont invitées à reprendre leur activité, mais en privilégiant le télétravail...

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Avril 2020

Aide CPSTI RCI COVID-19

L’URSSAF a communiqué le 10 avril dernier sur la mise en place d’une aide complémentaire aux autres dispositifs déjà mis en place dans le cadre de la pandémie.

 

Les artisans/commerçants et leurs conjoints...

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Reprise d’activité et Fournisseurs EPI-BDI

Pour vous aider à organiser la reprise de votre activité, le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs (responsable de la santé et de la sécurité de ses...

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Synthèse des modifications apportées à la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faire...

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Mars 2020

COVID-19 : Synthèse des Ordonnances et Décrets

Création d’un fonds de solidarité de 3 mois (prolongeable 3 mois) pour les personnes physiques et morales exerçant une activité économique touchées par la crise COVID-19.

Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020

Une...

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Echéance Urssaf du 5 avril : des Mesures Exceptionnelles

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

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Coronavirus : l’Urssaf Bretagne accompagne les entreprises

Suite à l’épidémie du Coronavirus, l’Urssaf Bretagne est mobilisée et met en place des mesures d’accompagnement.

Ainsi les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à...

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Coronavirus : Que doivent faire les employeurs ?

Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel.

En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à...

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