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Actualités
Infos comptables et juridiques.

Trois jours de télétravail « obligatoires »

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s’enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron contraint le gouvernement à imposer de nouvelles mesures de restrictions et de protection.

Jean Castex avait ainsi annoncé la semaine dernière le renforcement du recours au télétravail (voir notre actu du 28/12/2021, « Télétravail, Pass vaccinal, restrictions : les annonces du Premier ministre pour contenir la flambée de l’épidémie de covid-19 »).

Conséquence, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce 30 décembre 2021 par le ministère du Travail.

Selon la nouvelle version du protocole, à partir...

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Septembre 2021

Déclaration du conjoint du chef d’entreprise : une attestation sur l’honneur est requise

Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié...

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Juin 2021

Stocks invendus : Les critères d’éligibilité à l’aide

Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.

Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des...

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Avril 2021

BPIFRANCE – Prêt REBOND

La Région Bretagne et BPIfrance Bretagne viennent de lancer un nouveau dispositif de soutien aux TPE/PME Bretonnes : le prêt REBOND.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant peut aller...

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Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret

Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.


Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :

  • les conditions auxquelles...
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Activité partielle pour garde d’enfant

Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge).

 

S’agissant des...

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Prolongation du régime Covid d’exonération de cotisations sociales jusqu’au 28 février 2021

Les termes de l’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 sont ainsi confirmés.

 

Les dispositifs d’exonération de cotisations sociales devaient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. L’instruction DSS n°2021/53 du 5 mars 2021 a...

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Aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises annoncent la mise en place d’une mesure spécifique pour...

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Fonds de solidarité

Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.

 

Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée:

  • Soit...
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