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Actualités
Infos comptables et juridiques.

Le retour des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires

Le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle du printemps 2017 prévoyait le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires (https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/travail-emploi). Concrètement, on trouvait au menu deux mesures :

-côté cotisations patronales, le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus (ceux de moins de 20 salariés bénéficient déjà d’une déduction de 1,50 € par heure supp’) ;

-côté cotisations salariales, le rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux à charge des salariés (cotisations et contributions salariales + CSG/CRDS) sur la rémunération des heures supplémentaires.

Le Premier ministre est...

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Décembre 2017

SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2018

Conformément à ce qui avait été annoncé par communiqué de presse, le SMIC horaire brut est porté de 9,76 € à 9,88 € au 1er janvier 2018 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane,...

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Location de bureaux et baux commerciaux

Indice des loyers commerciaux. Au troisième trimestre 2017, l’ILC s’établit à 11,78. Sur un an, il augmente de 2,04 % contre 1,48 % au trimestre précédent). Sur 3 ans, il...

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Déclaration papier des rémunérations et honoraires

 

 

À partir de 2018, les tiers déclarants doivent obligatoirement souscrire sous forme dématérialisée les revenus perçus et sommes versées à compter de 2017 (CGI art. 89 A, 242...

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Novembre 2017

PRELEVEMENT A LA SOURCE Le calendrier de déploiement

 

Les pouvoirs publics ont confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements

Les employeurs et les services paye n’y...

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Octobre 2017

Logiciels et systèmes de caisse sécurisés

 

L’ESSENTIEL

Seuls les logiciels comportant des fonctionnalités de caisse et les systèmes de caisse seront désormais concernés par les mesures de sécurisation.

Cet assouplissement concerne tous les assujettis à la TVA et...

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Contrôles des comptabilités informatisées

 

 

Les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques réalisés dans le cadre du contrôle des comptabilités informatisées ont été modifiées pour les vérifications de comptabilité engagées depuis 2017. Des précisions pratiques...

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Négociation collective

Négociation collective

Projet d’ordonnance Macron : les entreprises pourront s’approprier encore un peu plus la négociation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi dite « Rebsamen » du 17 août...

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Remplacement du CICE

Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 :

 

Le 11 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la...

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Septembre 2017

MOT DE PASSE

Mots de passe : les « bonnes pratiques » ne sont pas bonnes

En 2003, le NIST (National Institute of Standards and Technology) avait publié des bonnes pratiques pour le choix d’un mot de passe. Des...

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