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Actualités
Infos comptables et juridiques.

Logiciels et systèmes de caisse sécurisés

 

L’ESSENTIEL

Seuls les logiciels comportant des fonctionnalités de caisse et les systèmes de caisse seront désormais concernés par les mesures de sécurisation.

Cet assouplissement concerne tous les assujettis à la TVA et ne remet pas en cause, pour l’instant, la date d’entrée en vigueur fixée par les textes au 1er janvier 2018.

L’obligation concerne les opérations avec les clients non assujettis à la TVA et quel que soit le mode de règlement choisi.

Sont exclus du dispositif les opérations réalisées entre assujettis à la TVA ainsi que celles réalisées par les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA ou qui...

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Contrôles des comptabilités informatisées

 

 

Les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques réalisés dans le cadre du contrôle des comptabilités informatisées ont été modifiées pour les vérifications de comptabilité engagées depuis 2017. Des précisions pratiques...

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Négociation collective

Négociation collective

Projet d’ordonnance Macron : les entreprises pourront s’approprier encore un peu plus la négociation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi dite « Rebsamen » du 17 août...

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Remplacement du CICE

Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 :

 

Le 11 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la...

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Septembre 2017

MOT DE PASSE

Mots de passe : les « bonnes pratiques » ne sont pas bonnes

En 2003, le NIST (National Institute of Standards and Technology) avait publié des bonnes pratiques pour le choix d’un mot de passe. Des...

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Juillet 2017

Contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l’échéance de son terme que dans certains cas limitativement énumérés dans le code du travail (c. trav. art. L. 1243-1 et...

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Comptabilité : déclaration de Crédit Impôt Recherche

Problématique – Lorsqu’une entreprise a engagé des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) au cours de périodes antérieures non prescrites et qu’elle dépose en année N une réclamation et une déclaration...

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Réforme du code du travail

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10...

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Réduction d’impôt sur le revenu

L’administration fiscale met à jour sa doctrine des dispositions de la loi de finances pour 2017 qui ont modifié la période et le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu...

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Réforme du compte pénibilité

On savait déjà que le gouvernement entendait modifier le régime du compte pénibilité, puisque le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances contient...

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