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AIDE GAZ NATUREL OU ÉLECTRICITÉ DE 09/2022 À 12/2023

Les annonces gouvernementales visant à simplifier et prolonger l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie viennent d’être précisées.
Pour les dépenses à compter de septembre 2022, les critères d’accès à l’aide « énergie » ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier, le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % sur le mois ou la période éligible (deux mois) par rapport au prix moyen payé en 2021.

 

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PRIME PARTAGE DE LA VALEUR – ENTREE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2022

L’article 1er de la loi N° 2022-1158 du 16 aout 2022 sur la protection du pouvoir d’achat a créé la Prime de Partage de la Valeur...

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Crise énergétique : panorama des mesures intéressant les entreprises

Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la...

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