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Logiciels et systèmes de caisse sécurisés

 

L’ESSENTIEL

Seuls les logiciels comportant des fonctionnalités de caisse et les systèmes de caisse seront désormais concernés par les mesures de sécurisation.

Cet assouplissement concerne tous les assujettis à la TVA et ne remet pas en cause, pour l’instant, la date d’entrée en vigueur fixée par les textes au 1er janvier 2018.

L’obligation concerne les opérations avec les clients non assujettis à la TVA et quel que soit le mode de règlement choisi.

Sont exclus du dispositif...

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Contrôles des comptabilités informatisées

 

 

Les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques réalisés dans le cadre du contrôle des comptabilités informatisées ont été modifiées pour les vérifications de...

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Négociation collective

Négociation collective

Projet d’ordonnance Macron : les entreprises pourront s’approprier encore un peu plus la négociation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi...

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